Les lois qui régissent les industries extractives revues par la société civile

El Hadji Abdoulaye Seck, membre de la Société Civile et du collectif " Publiez ce que vous payez" section Sénégal et Thialy Faye de la Société Civile ont tenu un carrefour d'actualité ce mercredi au Centre d'Etudes des Sciences  et Techniques de l'Information (CESTI). Ils se sont exprimés sur le thème " les initiatives de la société civile pour la transparence des industries extractives"

Le Sénégal est candidat depuis 2013 à l’initiative pour la transparence dans les ressources extractives (ITIE). Ceci étant, il doit publier tous les contrats, les gains de ses activités en travaillant avec la société civile et les entreprises. Toutefois, M. Seck avance que l’Etat du Sénégal est loin de respecter les engagements qu’il a pris puisque eux, société civile, n’ont pas toutes les informations sur les exploitations pétrolières au Sénégal. « L’Etat du Sénégal doit respecter la chaine des valeurs dans l’exploitation des énergies extractives. D’abord, une fois qu’une ressources extractives est découvert il faut se demander s’il faut extraire ou non, considérer l’impact que cet exploitation aura sur les populations, dire comment les titres sont attribués. Et tout ceci peut être compris lorsque l’Etat publie ce qu’il paye » dixit M. El Hadji Abdoulaye Seck. D’après toujours ce dernier, « ceci implique un changement de législation » dans le cadre de la collaboration entre Etat et société civile.

Son homologue Thialy Faye poursuit dans la même logique mais a axé son analyse sur la promotion de la justice fiscale dans le secteur des énergies extractives Mr Faye pose la question à savoir pourquoi 50ans après son indépendance, l’Afrique traine toujours. Selon ce dernier, ceci est dû par un système fiscal déséquilibré dans la mobilisation des recettes. « 70% du PIB proviennent de l’impôt payé par chaque sénégalais alors que les financements extérieurs ne représentent que 30%. C’est quand même paradoxal puisque l’autofinancement est possible avec les recettes collectées » abonde M. Faye. La justice fiscale selon toujours Thialy Faye, est une contribution à la justice sociale puisque régit par la certitude, l’équité, et est non arbitraire. Elle permet de sortir des mains du peuple le moins possible. Cependant ces recettes récoltés sont très mal réparties et certaines largesses de l’Etat du Sénégal ne font qu’empirer les inégalités dans la société « avec les incitations et les renoncements fiscaux, l’Etat perd 300 milliards chaque année et les évasions fiscales publier récemment montrent un Sénégal qui perd 188 milliards de dollars qui dorment dans les paradis fiscaux ». Ajouté à cela, le secteur informel, qui représente une bonne partie du PIB n’est toujours pas fiscalisé. Ainsi le commerçant sera taxé sur ces affaires inconvenablement puisque son gain n’est pas déterminé. « L’incivisme fiscal, les amnisties fiscales finissent par ralentir la bonne marche de l’économie. Et ces pratiques sont le plus souvent plus présentes dans la presse » souligne Faye. La zone qui semble le plus illustrer ce paradoxe selon M. Faye est sans doute Kédougou «  c’est une zone où la vie est excessivement chère malgré que les conditions n’y sont pas adéquates. Et le comble c’est l’absence de service de fiscalité alors que tout le monde sait que l’or y est exploité ».

Pour une meilleure gestion de la justice fiscale, Thialy Faye préconise une réforme sur la TVA qui pousse le riche à payer plus et le pauvre à payer moins. Mais aussi une reconsidération de l’Etat sur les  actions des industries extractives puisqu’elles ne représentent que 1% du PIB et ne génèrent que 2,4% d’emplois. Pendant ce temps selon toujours M. Faye, l’Etat du Sénégal perd en moyenne 5,4% de dépenses fiscales.