La législation de l'exploitation du pétrole au Sénégal.

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Le Sénégal a du pétrole. Ce n'est plus un scoop. Au moment où on parle de malédiction des ressources, la direction du centre d'études des sciences et techniques de l'information (CESTI), lors d'un carrefour d'actualité a invité le consultant et expert pétrolier Idrissa Bodian pour éclairer la lanterne des étudiants et des sénégalais. M. Bodian s'exprimait sur l'évolution des législations pétrolières au Sénégal de 1960-1986 et 1998. Il a accentué son discours sur les dispositions en vigueur de la loi de 1998.

Toute activité financière reconnue est définie par un cadre juridique. Au Sénégal, même si le pétrole n'a été découvert que récemment, il existe un cadre juridique qui définie comment son exploitation et commercialisation devrait se passer.En 1960, année qui précède la connaissance de l’existence du pétrole sur le territoire sénégalais, une loi régissait cette exploitation mais elle ne disposait que d’un seul type de contrat pétrolier. Elle fut remplacée plus tard par celle de 1986. Elle comportait un contrat de concession qui stipulait une obtention de titre minier et un contrat de partage de production. Mais toutes ces lois sont corroborées par celle de 1998 qui répond le mieux aux exigences internationales et encourage les investisseurs. Cette dernière garde tous les attributs de la précédente et c’est elle qui est toujours en vigueur.

 Etant donné que le pétrole et le gaz sont des ressources non renouvelables, le titulaire de concession finance tout et paye une redevance à l’Etat. Cette redevance elle calculée à partir du « profit oil » ou rente pétrolière qui est ce qui reste après le « cost oil » ou coût pétrolier qui représente 60 à 80% de la production.  « Mais ces redevances sont calculées selon les modalités du contrat choisi » dixit l’expert pétrolier.

 Ces codes miniers sont caractérisés par le fait que c’est l’Etat du Sénégal qui les signe et son représentant direct c’est PETROSEN. Il a un droit de regard sur ce que font les entreprises et a aussi le droit de couper court à tout contrat en remboursant les frais de ces dernières. Tout un régime de contrôle et de suivi est mis en place par l’Etat pour permettre une bonne gestion des ressources. Ainsi, des dispositions environnementales, un régime fiscal et douanier sont mis en place. Concernant ce dernier, les titulaires d’un contrat paye selon le genre d’hydrocarbure et son site d’exploitation. «  Les exploitants doivent payer 2 à 10% pour les hydrocarbures liquides exploitées sur terre, 2 à 8% pour celles exploitées dans la mer et 2 à 8% pour les hydrocarbures gazeux » précise M. Bodian.